PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D’INONDATION DU BASSIN DE LA SAVOUREUSE
MODALITES DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION
La commune est concernée par la révision et l’extension du plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin de la Savoureuse et de ses affluents.
Le PPRi vise à réglementer l’urbanisation en zone inondable en prenant en compte une crue centennale (qui a une probabilité d’occurrence annuelle de 1 %) ou une crue historique plus importante (localement la crue de 1990).
Le PPRi est élaboré par les services de l’État en lien avec les collectivités et le public.
Il a pour objectifs de :
• prévenir le risque humain en zone inondable ;
• maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels ;
• prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.
Une première phase de concertation publique a eu lieu en juillet et août 2020 ; cette dernière a permis de valider l’emprise de la zone inondable. Aujourd’hui, l’étude en est au stade de la définition de l’aléa inondation et des enjeux, base du futur zonage réglementaire du PPRi.
En février 2024, les élus des communes concernées ont été conviés aux réunions d’association pour les collectivités afin de leur présenter les cartographies des aléas et des enjeux. Ces réunions ont permis de modifier la cartographie en précisant les enjeux des communes mais aussi de corriger les cartographies à partir de la connaissance des élus pour leur territoire.
En mars 2025, débute la phase de concertation avec la population, qui a pour objectif d’informer le plus largement possible les habitants sur le projet de PPRi en cours, et de recueillir leur avis.
Durant cette phase, les citoyens ont la possibilité de prendre connaissance du rapport d’études et des cartographiques disponibles sur le site internet des services de l’État : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-Prevention-Protection-de-la-population/Prevention-des-risques/Les-risques-naturels/Risque-inondation/Procedure-de-revision-du-PPRi-de-la-Savoureuse-et-de-ses-affluents-Etat-d-avancement
Les citoyens ont la possibilité de s’exprimer :
- par courrier
Direction départementale des territoires
Service Appui Connaissance et Sécurité des Territoires
BP 80 229 Place de la Révolution Française
90 004 – BELFORT CEDEX
- par courriel : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr
- au cours de permanences d’information publiques, sur les éléments présentés.
Ces permanences se tiendront le :
Le mardi 11 mars de 9 h à 12 h à la mairie de Giromagny
Le mardi 18 mars de 14 h à 18 h à Nommay – Salle Jacques PREVERT – Rue du Stade
Le mercredi 19 mars de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h à la préfecture du Territoire de Belfort
- À tout moment, et ce jusqu’au 11 avril 2025, il sera possible d’émettre des observations sur les documents d’études courrier.
