Procédure de mise en compatibilité du PLU – DANJOUTIN
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALE ET D’UN REFUGE S.P.A.
Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, une phase de concertation a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet de construction de la future fourrière animale et du refuge SPA.
Le public a également été invité à formuler ses observations et propositions sur les registres numériques et au format papier disponibles en mairie.
Le bilan de la concertation est disponible ici :
L’enquête publique a eu lieu du 11/09/2023 au 13/10/2023. L’avis favorable du commissaire enquêteur est disponible ici :
Le dossier de mise en compatibilité du PLU a été adopté par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023.
Document complémentaire mis à disposition du public par le SIFOU à titre informatif :
Consultation du public concernant la demande d’enregistrement de la société STAND 90 -ICPE
Consultation ouverte du 31 août 2021 au 29 septembre 2021
Le dossier est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture