Autres démarches
Cartes grises et Rendez-vous avec le maire
Pour une demande de carte grise – certificat d’immatriculation, merci de suivre les recommandations suivantes :
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental :
Je veux faire une demande carte-grise – certificat d’immatriculation
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Lorsqu’un particulier vend ou donne son véhicule, il doit déclarer la cession sur la plateforme officielle dans un délai de 15 jours. À la fin de la démarche, un code sera généré et devra être transmis à l’acheteur. Un certificat de cession est également disponible, et devra être joint à la lettre de résiliation envoyée à l’assureur pour justifier la demande de résiliation du contrat d’assurance.
L’acquéreur, muni du code de cession, peut alors demander le certificat d’immatriculation à son nom jusqu’à 30 jours après la transaction. Ce document est indispensable pour pouvoir prendre une assurance auto. On rappellera que le véhicule doit au moins être couvert au tiers pour pouvoir rouler, c’est-à-dire que les dégâts causés aux autres soient couverts.
Pour une demande de rendez-vous avec le Maire de Danjoutin :
⚠ Toute demande, sur l’agenda de Mr le Maire, de rendez-vous ayant un objet autre qu’un rendez-vous avec Mr le Maire sera refusée.
Demande de subventions
Le dossier de demande d’aide pour l’exercice 2024 est à télécharger ci-dessous :
Nouveauté ANTS 2024 : l'Application Simplimmat
Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, sécurisée et entièrement gratuite. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l’achat d’une voiture d’occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l’Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
Les avantages de l’application sont les suivants :
- La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.
- En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
- Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement
- De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni grevé.
Elle offre donc les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et plus sécurisée.
En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat