N° 113_2024 – Établissement d’un réseau d’eau (Rue Paul Éluard)

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N° 112_2024 – Attribution du marché 202401CM – Aménagement de voirie à Danjoutin – Programme de travaux 2024

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N° 109_2024 – Création des passages bateau sur la RD47, Rue du Dr Jacquot

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N° 108_2024 – Portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le Territoire Communal

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N° 106_2024 – Avis favorable – Établissement recevant du public, Bâtiments de la restauration scolaire au Collège Mozart

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N° 107_2024 – Arrêté conjoint RD47 (rue du Docteur Eugène Jacquot)

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N° 105_2024 – Arrêté de délimitation rue des nos au droit de la parcelle section BH 187

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N°96_2024 – Travaux sur réseau d’eau potable à la suite d’une vanne cassée Rue de la Câblerie

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N° 92_2024 – Arrêté conjoint de circulation temporaire Commune de Belfort et de Danjoutin

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