N°90_2024 – Attribution du Marché 202209CM – Travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches

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N°88_2024 – Portant commissionnement de M. PLANSON Jean-Luc En matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 86_2024 – Raccordement d’un collectif ENEDIS Rue Paul Eluard

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N° 85_2024 – Déménagement 7 rue de Verdun

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N° 84_2024 – Portant commissionnement de M. NOVIER Frédéric en matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 83_2024 – Portant commissionnement de M. PLANSON Jean-Luc en matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 82_2024 – Portant commissionnement de M. COLIN Arnault en matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 81_2024 – Portant commissionnement de M. SEIGNEUR Jean-Charles en matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 80_2024 – Portant commissionnement de M. GRANDBARBE Jean-Pascal en matière d’infractions au code de l’urbanisme

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N° 079_2024 – Travaux RD 47 Rafraichissement d’un passage piéton

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