Arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00004 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire dans les communes du Territoire de Belfort lors du scrutin du 5 juin 2026, préparatoire à l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00004 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire dans les communes du Territoire de Belfort lors du scrutin du 5 juin 2026, préparatoire à l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

19 mai 2026| |

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Arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00004 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire dans les communes du Territoire de Belfort lors du scrutin du 5 juin 2026, préparatoire à l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

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Dernière modification: 19 mai 2026

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