Urbanisme

Toute construction ou travaux (ex : ravalement, clôture, abri jardin, ajout fenêtre/vélux…) nécessite selon l’importance un PERMIS DE CONSTRUIRE ou une DÉCLARATION PRÉALABLE aux travaux.

Toutes les personnes morales ont désormais l’obligation de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux) via le site :

https://gnau.grandbelfort.fr/gnau/#/

Les personnes individuelles ont aussi la possibilité de faire leur demande par voie électronique. Cette démarche est à privilégier car elle permet de raccourcir les délais de traitement de votre dossier.

En cas de dépôt papier pour les particuliers, les dossiers sont à déposer au secrétariat de la mairie avec toutes les pièces nécessaires.

Les autorisations sont soumises à un affichage sur le terrain et en mairie.