Modalités du bien vivre ensemble
Bruit, Animaux, Trottoirs, Haies et Entretien des cours d'eau
Bruit
La vie moderne peut être source permanente de bruit. La réglementation en vigueur est de plus en plus rigoureuse afin de protéger la tranquillité de tous, tenons nous informés : arrêté-n-2015105-005-du-15-avril-20151
POUR LES PARTICULIERS
Les bruits de voisinage sont à modérer de jour comme de nuit (musique, piscine, fêtes familiales…)
Pensez également aux bruits liés aux climatiseurs et aux pompes à chaleur :
- Veillez à une implantation limitant au maximum les nuisances sonores (espace suffisant entre le mur et l’appareil, surface stable pour limiter les vibrations…).
- N’oubliez pas d’assurer l’entretien et la maintenance de vos appareils.
- Pensez au cache, caisson ou autres isolations phoniques pour les climatiseurs.
En résumé , les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
POUR LES PROFESSIONNELS
En résumé, les personnes utilisant dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (intensité sonore ou vibrations transmises), doivent interrompre leurs travaux :
- Entre 20h et 7h
- Toute la journée des dimanches et jours fériés
Des exceptions : interventions urgentes, installations qui ne peuvent être arrêtées (climatisation, ventilation, production de froid, compression…), établissements recevant du public.
Divagation des animaux
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer son animal.
Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître
- Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
- Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.
Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.
Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
- Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance
- Son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Dans les zones urbaines
Les chats et chiens, même vaccinés contre la rage, doivent être tenus en laisse pendant leur promenade.
Les chats et chiens errants peuvent être emmenés en fourrière. Si les propriétaires ne se sont pas manifestés dans les 48 h, les animaux sont euthanasiés.
Nombre d’habitants ont un chien pour compagnon. Il est indispensable que lors de leurs sorties, les maîtres gèrent les excréments de leur animal favori de manière à respecter les cheminements et aires de jeux. Les déjections canines doivent être ramassées ; elles sont tolérées dans les caniveaux.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.
Dans les terres cultivées ou non (prés, vergers, bois, marais, bords des cours d’eau)
En temps normal, les chiens ne sont pas obligatoirement tenus en laisse.
Cependant, tout animal domestique qui serait trouvé en état de divagation doit être récupéré par son propriétaire ou si celui-ci ne peut être connu, l’animal doit être placé en fourrière.
Du 15 avril au 30 juin (période des naissances du gibier et de l’avifaune), il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières.
Dans les allées forestières (au sens large, routes, chemins ou sentiers forestiers, tous les chemins de promenade), les propriétaires ne sont donc pas obligés de tenir leurs chiens en laisse.
Plus d’infos : https://www.onf.fr/onf/+/96::promener-mon-chien-sans-laisse-foret-peux-peux-pas.html
Trottoirs (neige et verglas)
Le règlement sanitaire départemental fait obligation à tout occupant du rez-de -chaussé d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, de procéder, à l’enlèvement de la neige, de la glace et du verglas aussi souvent qu’il est nécessaire sur le trottoir.
Il est aussi conseillé de balayer les feuilles mortes, ces dernières rendant les trottoirs glissants en cas de pluie.
Afin de protéger l’environnement, certaines rues sont déneigées sans salage. En cas de verglas et formation de glace un salage général est maintenu.
Haies
Pour valoriser son quartier et respecter les règles de sécurité
Les haies et les arbres qui dépassent sur la voie publique, sur les trottoirs ou qui gênent la visibilité des usagers de la route, doivent être taillés à la limite de propriété.
Cependant, rappelons que la taille des haies est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet.
Le nettoyage du trottoir est à la charge du riverain sur toute la longueur de son habitation. Il concerne le balayage, le désherbage et le démoussage.
Entretien des cours d'eau
Propriétaire, riverain ou simple promeneur, nous devons tous œuvrer pour la protection des cours d’eau.
L’entretien est plus particulièrement le devoir du propriétaire riverain, à mettre en œuvre dans le respect des écosystèmes existants.
Pour en savoir plus, suivez le guide de la Direction Départementale des Territoires 90 :