N° 146_2024 – Occupation du domaine public travaux 18b rue du Dr Jacquot

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N° 145_2024 – Occupation du domaine public Travaux 18B Rue du Docteur Jacquot

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N° 144_2024 – Occupation du domaine Public Foot Truck « Aventure Comtoise »

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N° 143_2024 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire Association « les P’ties Mains de l’Ecolé Anne Frank »

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N° 141_2024 – Arrêté Conjoint de circulation RD19 Rue du Général de Gaulle

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N° 139_2024 – Travaux de mise en sécurité réseau gaz rue de Bavilliers

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N° 138_2024 – Occupation domaine public 6 rue du Gal de Gaulle SARL DE STEFANO

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N° 137_2024 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire Section Pétanque

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N° 136_2024 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire Associations « les p’tites mains de l’école Anne Frank »

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N° 135_2024 – ACTION RUSH Avis défavorable Aménagement d’un complexe multi-activités dans un bâtiment existant

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