Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

La phase de concertation a eu lieu du 22 janvier au 23 février 2024. Une réunion publique s’est tenue le 07 mars 2024

LE BILAN DE LA CONCERTATION SERA DELIBERE LE 08 AVRIL 2024

Procédure de mise en compatibilité du PLU – DANJOUTIN

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALE ET D’UN REFUGE S.P.A.

Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, une phase de concertation a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet de construction de la future fourrière animale et du refuge SPA.

Le public a également été invité à formuler ses observations et propositions sur les registres numériques et au format papier disponibles en mairie.

Le bilan de la concertation est disponible ici :

L’enquête publique a eu lieu du 11/09/2023 au 13/10/2023. L’avis favorable du commissaire enquêteur est disponible ici :

Le dossier de mise en compatibilité du PLU a été adopté par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023.

Document complémentaire mis à disposition du public par le SIFOU à titre informatif :

Consultation du public concernant la demande d’enregistrement de la société STAND 90 -ICPE

Consultation ouverte du 31 août 2021 au 29 septembre 2021

Le dossier est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture