Procédure de mise en compatibilité du PLU – DANJOUTIN
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALE ET D’UN REFUGE S.P.A.
Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, une phase de concertation a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet de construction de la future fourrière animale et du refuge SPA.
Le public a également été invité à formuler ses observations et propositions sur les registres numériques et au format papier disponibles en mairie.
La phase de concertation est à présent terminée. Le bilan de la concertation sera prochainement disponible en ligne. Les pièces du dossier de concertation restent actuellement accessibles ci-dessous.
La procédure d’enquête publique débutera le 11 septembre 2023.
Toutes les modalités de l’enquête sont disponibles ICI.
AVIS MRAE – Absence d’avis du 23/02/2023
AVIS CDPENAF – Avis favorable du 06/07/2023