Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

Lancement de la concertation publique

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

CONSULTATION du 22 janvier au 23 février 2024 : Dossier mis à disposition du public

Détail des cartographies proposées : Cartographies

Modalités de concertation :

  • Possibilité d’envoyer un mail à la mairie à secretariat@mairiedanjoutin.fr
  • Mise à disposition d’un registre de recueil des observations au format papier à la mairie de Danjoutin aux heures d’ouverture au public
  • Réunion publique programmée pour répondre aux interrogations et collecter les projets des usagers (particuliers et professionnels) le jeudi 7 mars 2024 en mairie à 19 heures.
  • A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil Municipal et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Documents complémentaires fournis par l’Etat :

Présentation préfectorale ZAEnR

Fiche pratique pour la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

7 fiches par filière d’énergies avec une fiche d’explication :

SolaireRéseau de chaleurPhotovoltaïqueGéothermie profondeGéothermie de surfaceEolienBois

Questionnaire concernant l’aménagement du terrain Rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord

Pour participer à la réflexion de programmation en vue de l’aménagement du terrain, merci de compléter le questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://forms.gle/Fy1uhaRiM6DHuzPP6

DATE LIMITE DE REPONSE : 02/02/2024

Localisation https://maps.app.goo.gl/46yoTMZjqskn1BfX6

Vue du parc existant depuis la rue des Combattants d’Afrique du Nord

Voir page Archives pour les consultations antérieures