Procédure de mise en compatibilité du PLU – DANJOUTIN – 2022 PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALE ET D’UN REFUGE S.P.A.
Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, une concertation permet dès à présent au public d’accéder aux informations relatives au projet de construction de la future fourrière animale et du refuge SPA. Le public est également invité à formuler ses observations et propositions sur les registres dédiés :
– registre papier : disponible en mairie de Danjoutin, aux heures d’ouverture du secrétariat ;
– registre numérique : par mail à l’adresse secretariat@mairiedanjoutin.fr.
L’ensemble des documents sont consultables au format papier en mairie et sur le site Internet : www.mairiedanjoutin.fr
AVIS MRAE – Absence d’avis du 23/02/2023